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Présentation

Sur le plan institutionnel, le Conseil Economique et Social est la 3ème Assemblée de la Principauté de Monaco, après le Conseil National et le Conseil Communal. C'est une Assemblée consultative, qui regroupe les acteurs économiques et sociaux.

Créée le 22 décembre 1945 sous une forme provisoire, cette Assemblée a pris le nom, le 30 juin 1995, de Conseil Economique et Social. 

Quatre autres Ordonnances Souveraines en date des 17 juillet 2000, 5 décembre 2003, 21 novembre 2006 et 22 octobre 2012 portant respectivement sur l'élargissement du mode de recrutement, la majoration et la désignation de ses membres, ont modifié et complété ses statuts.

Le 26 avril 1999, LL.AA.SS. le Prince Rainier III et le Prince Albert II, ont inauguré les nouveaux locaux de l’Assemblée.

Le Conseil Economique et Social est composé de 36 membres (tous bénévoles) de diverses nationalités nommés par Ordonnance Souveraine pour 3 ans.

Il se réunit en Session Ordinaire deux fois par an sur convocation du Président. Il peut également se réunir en Session Extraordinaire. Il transmet à l'ensemble des autorités monégasques ses avis, vœux ou résolutions adoptés en Séance Plénière à la majorité des membres présents et ayant recueilli les voix du tiers des membres de l’Assemblée.

L'Assemblée est composée de trois collèges :

- Un Collège Gouvernemental : 12 membres présentés par le Gouvernement à raison de leur compétence.  

- Un Collège Salarié12 membres dont 8 sont nommés sur proposition de l’Union des Syndicats de Monaco et 4 sur proposition des syndicats salariés non affiliés à cette organisation.  

- Un Collège Patronal12 membres dont 8 sont nommés sur proposition de la Fédération des Entreprises Monégasques et 4 sur proposition des syndicats patronaux non affiliés à cette organisation ou d’organismes professionnels patronaux.  

L’organe décisionnaire dénommé « Comité de Coordination  » est composé du Président de l’Assemblée, des 2 vice-présidents et des 7 présidents de sections, à savoir :

-  La Section « Affaires Financières »,

-  La Section « Affaires Sociales »,

-  La Section « Commerce et Tourisme »,

-  La Section « Environnement et Développement Durable »,

-  La Section « Industrie et Nouvelles Technologies »,

-  La Section « Logement, Consommation et Cadre de Vie »,

-  La Section « Urbanisme et Prospective ».

http://www.ces.mc/Presentation