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Règlement intérieur

Règlement intérieur modifié et adopté par l'Assemblée

réunie en Séance Plénière le 22 avril 2008

Article 1er

Le Conseil Economique et Social est installé, ainsi que son secrétariat, dans les locaux mis à sa disposition par le Gouvernement Princier.

I – Le Président et le Comité de Coordination

A- Le Président

Article 2

Le Président représente le Conseil Economique et Social auprès du Gouvernement, des Pouvoirs Publics, de toute organisation internationale relevant de sa compétence et, éventuellement, auprès des Pouvoirs Judiciaires.

Tous pouvoirs lui sont conférés pour ouvrir et faire fonctionner des comptes dans une ou plusieurs banques ; il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de faire fonctionner ces comptes, sous sa propre responsabilité, à telle personne qu'il désignera.

Article 3

En cas d'absence du Président, celui-ci désignera un des Vice-Présidents qui le remplacera.

En cas de démission ou d'empêchement faisant obstacle au fonctionnement normal du Conseil Economique et Social, le Vice-Président doyen d’âge réunira sans délai le Comité de Coordination pour faire désigner par ce dernier celui des Vice-Présidents qui assurera provisoirement la présidence.

B- Le Comité de Coordination – le Groupe de travail

Article 4

Le bureau, composé du Président et des deux Vice-Présidents, forme, avec les Présidents de sections, le "Comité de Coordination". Les Présidents de section, en cas d’empêchement, peuvent se faire remplacer par leur Vice-Président.

Ce Comité, réuni aussi souvent qu'il est utile sur convocation du Président ou à la demande motivée du tiers au moins de ses membres, prend connaissance de tous les projets soumis au Conseil, soit par le Gouvernement, soit par un membre du Conseil.

Il coordonne l'action intérieure du Conseil Economique et Social, sous la direction de son Président.

Il désigne la ou les sections qui ont à étudier et à rapporter le projet sous forme d’avis, de vœu ou de résolution. Les présidents des sections à qui sont transmis les projets doivent réunir les membres de leur section le plus rapidement possible et, en tous les cas, dans un délai maximum de un mois.

Lorsque la nature d’une question l’exige, le Comité de Coordination peut créer un groupe de travail spécialisé et temporaire regroupant des membres de diverses sections, compétents dans ce domaine. Il est placé sous l’autorité d’un membre du Comité de Coordination.

Le Comité de Coordination reçoit, de chaque section ou groupe de travail, les projets et rapports étudiés, les examine et fixe l'ordre du jour à proposer au Gouvernement pour ses Séances Plénières.

II – Organisation du Conseil Economique et Social

A- Les Sections

Article 5

Des sections, formées suivant les prescriptions de l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine du 22 décembre 1945, seront spécialisées dans l'étude des questions : sociales, financières, industrielles ou commerciales, d'urbanisme, foncières, touristiques, environnementales, etc.

Chaque section sera présidée par un Président, assisté d’un Vice-Président, qui pourra réunir les membres de sa section dans les intervalles compris entre les sessions prévues à l'article 7 ci-dessous.

La désignation des Présidents, des Vices-Présidents et des membres de chaque section a lieu au cours de la première Séance Plénière qui suit la nomination des membres du Conseil.

L'élection s'effectue par un vote sur les propositions du Président qui devra s'efforcer d'assurer le reflet de la composition du Conseil.

La désignation des représentants du Conseil dans les commissions ou organismes extérieurs s'effectuera dans les mêmes conditions.

B- La Vacance 

En cas de vacance d’un Président ou vice-Président de section en cours de mandat, ou d'empêchement faisant obstacle au fonctionnement normal d’une section, l'Assemblée Plénière aura qualité pour procéder à son remplacement le plus rapidement possible.

Le Président du Conseil Economique et Social et les deux Vice-Présidents sont membres de plein droit de toutes les Sections.         

C- Constitution annuelle des sections

Annuellement les membres auront la possibilité de s’inscrire à une autre section. Pour se faire, ils en informeront le Comité de Coordination avant le 1er décembre de chaque année.

III – Avis, Vœux et Résolutions

Article 6

En tout temps, tout membre du Conseil Economique et Social a le droit de soumettre au Comité de Coordination tout projet d'Avis, de Vœu ou de Résolution qu'il désire voir étudier ; à cet effet, au moins deux mois avant la prochaine Séance Plénière, il présente un projet écrit et motivé à son Président de section ou au Président du Conseil, qui, après examen, le soumet au Comité de Coordination. S’il est conforme aux missions de l’Assemblée, le Comité de Coordination le transmet à la ou les sections intéressées.

Les projets de vœux accompagnés d’un rapport de l’auteur du vœu sont discutés par la ou les Sections qui émettent un avis et se prononcent par un vote.

IV – Fonctionnement du Conseil Economique et Social

A- Les Sessions

Article 7

Le Conseil Economique et Social se réunit en Séances Plénières quatre fois par an, aux mois de mars, juin, septembre et décembre, sur convocation de son Président, pour une session dont la durée ne peut dépasser quinze jours.

Lors de la première réunion de chaque session, le Conseil fixe, sur proposition de son Président, le calendrier de ses séances plénières.

Des sessions extraordinaires, d'une durée limitée, peuvent être tenues conformément à l'article 9 de l'Ordonnance Souveraine précitée.

B- Les Séances

Article 8

Au cours des Séances Plénières et des réunions de sections, aucune décision ne peut être prise sur des questions présentées par les membres du Conseil Economique et Social et non portées à l'ordre du jour.

Article 9

Les avis, résolutions et vœux résultant des délibérations d'une section ou d’un groupe de travail devront être portés, après examen du Comité de Coordination, à l'ordre du jour des Séances Plénières et devront faire l'objet d'un débat et d'un vote du Conseil Economique et Social.

Article 10

Chaque membre du Conseil Economique et Social recevra, pour chaque Séance Plénière, par les soins du Secrétariat, un avis de convocation individuel incluant l'ordre du jour de ladite séance.

Pour chaque réunion de section, le Président de section convoquera, par le biais du Secrétariat, les membres de sa section, dans un délai de quinze jours, avec indication de l'ordre du jour de la séance. Les membres du Conseil Economique et Social n'appartenant pas à une section peuvent assister, avec voix consultative, aux réunions de cette section.

Article 11

Les Séances Plénières sont présidées par le Président et, en cas d’absence ou d’empêchement, par l'un des deux Vice-Présidents, conformément aux dispositions de l’article 3 du présent Règlement.

 Article 12

Le Président ouvre et clôt les séances, met en discussion les questions inscrites à l'ordre du jour, dirige les débats, accorde la parole aux membres qui en font la demande, la maintient ou la retire s'il y a lieu.

Quand la discussion est terminée, il met aux voix la décision à prendre. En cas de partage, il a voix prépondérante ; il proclame le résultat des délibérations.

Il doit veiller à l'observation rigoureuse des dispositions légales ou réglementaires qui s'appliquent au Conseil Economique et Social et de celles faisant l'objet du présent règlement.

Article 13

Les mesures dont le Président dispose pour assurer l'ordre et la bonne tenue des discussions sont les suivantes :

- l'avertissement ;

- le rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal ;

- l'exclusion de la séance. Toutefois, cette dernière mesure ne peut être prise que sur un vote conforme des membres présents émis à la majorité.

Article 14

De même que les procès-verbaux des séances, les réponses aux questions soumises au Conseil, les avis formulés, les résolutions ou les vœux définitivement adoptés, sont transmis dans les dix jours au Gouvernement par les soins du Président.

Article 15

Le Secrétariat du Conseil est chargé, à chaque séance, de prendre les notes nécessaires pour la rédaction du procès-verbal : celui-ci est définitivement rédigé par le Secrétariat. Il est soumis aux membres par écrit ; les observations éventuelles doivent être présentées dans un délai qui ne pourra pas dépasser six jours.

Le procès-verbal approuvé doit être signé par le Président de séance et par le secrétaire rédacteur. Il est ensuite communiqué aux membres.

Les procès-verbaux sont archivés au Secrétariat.

http://www.ces.mc/Presentation/Reglement-interieur